Organisation des directions et services du ministère de la Santé et de la Prévention

publié le13.07.22

Le ministre de la Santé et de la Prévention prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé.

Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, en lien avec le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

À ce titre :

  1. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé, de prévention, d’organisation des soins et d’accès aux soins pour tous. Il élabore et met en œuvre, en lien avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques et les déterminants de santé susceptibles de l’affecter. Il est compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il élabore et met en œuvre, en lien avec les autres ministres compétents, la politique de lutte contre les inégalités de santé, et les mesures visant au maintien en bonne santé tout au long de la vie. Il est compétent en matière de lutte contre les conduites addictives. Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé mentale. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche, de souveraineté et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
  2. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en lien avec les ministères intéressés ;
  3. Il est chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution, conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, auxquels il associe les autres ministres intéressés, notamment le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Le ministre de la Santé et de la Prévention a autorité sur :